Depuis l’instauration du programme de « Golden Visa » en 2013, la Grèce s’est imposée comme une destination de choix pour les citoyens non européens. Ce dispositif juridique unique, officiellement connu sous le nom de « Permis de résidence par investissement », offre aux investisseurs étrangers la possibilité d'acquérir à la fois des biens immobiliers ou de réaliser des investissements financiers en échange d’un titre de séjour permanent dans le pays. 

Qu'est-ce que le Golden Visa ?

Le terme de « Golden Visa » fait référence à une catégorie spécifique de permis de séjour, accordé par certains pays à des ressortissants de pays non membres de l'Union européenne en échange d'investissements dans l'immobilier ou dans des produits financiers. Tout comme d'autres pays de l’Union européenne, la Grèce propose ce type de permis de séjour.

À qui s'adresse le « Visa Doré » ?

Le « visa doré » est destiné aux personnes souhaitant investir dans l'immobilier ou dans des produits financiers en Grèce. Ils obtiennent, en retour, un permis de séjour leur donnant un droit de résidence permanente en Grèce et une libre circulation dans l'espace Schengen. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de candidats, notamment :

• Les investisseurs cherchant à diversifier leur portefeuille immobilier et à obtenir, pour eux-mêmes et leur famille, un permis de séjour en Grèce.

• Les retraités ou futurs retraités souhaitant profiter de la douceur d’un mode de vie méditerranéen.

• Les familles et les personnes désirant changer de vie et vivre en Europe, sans contrainte de visa.

• Les personnes souhaitant acquérir un titre de séjour au sein de l’espace Schengen, sans pour autant avoir à y séjourner pour une durée minimum.

Le Golden Visa en Grèce

Le programme grec du Golden Visa a été institué en juillet 2013. Ce programme de résidence propose deux options d'investissement :

• Investissement immobilier : investir un minimum de 250 000 € dans l'immobilier grec (ou 500 000 € dans certaines régions). L’investissement peut également prendre la forme d’un contrat de location de 10 ans pour une résidence hôtelière ou une résidence touristique, ou un contrat de multipropriété de 10 ans pour une résidence hôtelière.
• Investissement financier : allouer un minimum de 400 000 € à divers produits financiers.

Les deux options offrent une série d'avantages, faisant de la Grèce une destination attrayante :

• Résidence permanente : les investisseurs dont la demande est acceptée obtiennent un permis de résidence permanente en Grèce.

• Aucune obligation de séjour minimum : les détenteurs de visas dorés ne sont pas obligés de séjourner en Grèce pendant une durée minimale.

• Voyage sans visa : les titulaires bénéficient d'un accès sans visa aux 27 pays européens de l’espace Schengen.

• Titre de séjour valable pour trois générations : les dispositions du Golden Visa s'étendent aux parents et beaux-parents de l’investisseur, ainsi qu’à son conjoint et à leurs enfants jusqu’à 21 ans.

• Possibilité de mettre en location le bien acquis : la propriété acquise peut être louée par le détenteur du visa, aussi bien à long-terme qu’à court-terme (location saisonnière).

• Renouvellement à vie : tant que l'investissement initial est conservé, les permis de résidence peuvent être renouvelés indéfiniment.
• Possibilité de demander la citoyenneté grecque : sous certaines conditions et après 7 années de résidence dans le pays, le détenteur d’un Golden Visa peut demander la citoyenneté.

Quelles sont les conditions fixées par la loi grecque ?

Pour pouvoir bénéficier du Golden Visa grec, les demandeurs doivent remplir certains critères d'éligibilité.

Critères d’investissement

 

Les candidats au Golden Visa doivent réaliser un investissement significatif en Grèce. Le montant minimum de l'investissement peut varier en fonction du type d'investissement choisi. 

Par exemple, les demandeurs peuvent investir dans l'immobilier, ce qui nécessite un investissement minimum de 250 000 €, ou 500 000 € à Mykonos, Santorin, Thessalonique et dans la plupart des municipalités d’Athènes et de l’Attique. Ils peuvent également investir dans des obligations d'État ou des actions de sociétés grecques, ce qui nécessite un investissement minimum de 400 000 €.

Critères juridiques

 

Les demandeurs doivent être âgés de plus de 18 ans et avoir un casier judiciaire vierge. Un extrait de casier judiciaire ou tout autre document attestant de la bonne moralité doit être joint à la demande de visa. Les candidats doivent également fournir une preuve d'affiliation à une mutuelle santé dont la couverture est valable en Grèce.

Il est à noter que si les critères d’éligilité sont relativement souples, la procédure pour l’achat d’un bien immobilier ou la réalisation d’un investissement financier est très encadrée et fait appel à des intervenants multiples. Il est fortement recommandé de faire appel à un agent immobilier et à un avocat en amont de la demande.

La procédure de demande d’un Golden Visa en Grèce

L'obtention d'un Golden Visa en Grèce implique plusieurs étapes clés. Il est à noter que l'ensemble de la procédure peut être réalisée à distance en confiant un mandat de représentation à votre avocat. Seule la fourniture des données biométriques exige la présence du demander en Grèce.

 

• Sélection de l’investissement : choisissez le type d’investissement que vous souhaitez réaliser (immobilier ou financier), en veillant à ce qu’il respecte les seuils minimum requis (250 000 ou 500 000 € pour l’immobilier et 400 000 € pour les produits financiers).
• Préparation des documents : avec l’aide de votre avocat, préparez tous les documents nécessaires à la réalisation de votre investissement. Vous devez notamment obtenir un numéro fiscal grec et ouvrir un compte bancaire en Grèce si votre banque n’a pas de représentation dans le pays.
• Finalisation de l’investissement : votre avocat procède aux due diligences, examine et négocie les contrats, coordonne les signatures et soumet les documents finaux auprès des autorités compétentes.
• Dépôt de la demande : votre avocat dépose votre demande de Golden Visa aux autorités grecques, accompagnée des justificatifs nécessaires.
• Fourniture des données biométriques : les empreintes digitales de tous les demandeurs ainsi qu’un échantillon de signature pour ceux âgés de plus de 12 ans doivent être fournis, en personne, auprès des services grecs de l’immigration.
• Délivrance du permis de séjour : une fois votre demande approuvée, vous recevrez un permis de résidence temporaire, qui vous permet, à vous et à votre famille, de résider en Grèce jusqu’à l’obtention de votre titre de séjour définitif. En vertu de la loi, le visa définitif est émis dans les deux mois suivant la communication des données biométriques.

 

Le Golden Visa en Grèce octroie initialement un permis de séjour valable cinq ans. Cela signifie que l'investisseur et les membres de sa famille peuvent résider en Grèce pendant une période de cinq ans sans aucune restriction. Pendant cette période, ils peuvent bénéficier de tous les avantages et droits liés au permis de séjour, comme le fait de travailler ou d'étudier en Grèce.

Après la période initiale de cinq ans, le Golden Visa peut être renouvelé pour cinq années supplémentaires. Cette procédure de renouvellement exige que l'investisseur maintienne son investissement en Grèce et fournisse la preuve qu'il continue à respecter les exigences du programme.

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