La Grèce est devenue une destination de choix pour les investissements immobiliers en raison de ses paysages magnifiques, de sa richesse culturelle et de la diversité des options immobilières proposées. Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un bien immobilier en Grèce, il est important de comprendre ce qu'est le numéro fiscal grec. Cet article vous donne des informations complètes sur ce numéro, son utilisation en général ainsi que sur son rôle dans les transactions immobilières. Par ailleurs, vous trouverez également des informations sur le processus d'obtention de ce numéro. 

 

Qu'est-ce que le numéro fiscal grec ?

Le numéro fiscal grec, connu sous le nom de "AFM" (Arithmo Forologikou Mitroou), est un numéro d'identification unique attribué aux personnes physiques et morales à des fins fiscales. Il permet aux autorités fiscales grecques de contrôler les transactions financières et de s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Utilisations générales du numéro fiscal grec

Le numéro d'identification fiscale grec est utilisé dans le cadre de diverses transactions financières et juridiques :

Impôt sur le revenu : Les résidents grecs, qu'ils soient salariés ou indépendants, doivent fournir leur numéro fiscal à leur employeur ou à leurs clients à des fins de retenue d'impôt.

Transactions bancaires : L'ouverture d'un compte bancaire en Grèce nécessite un numéro fiscal grec valide.

Opérations commerciales : Les sociétés opérant en Grèce, qu'elles soient nationales ou étrangères, ont besoin d'un numéro fiscal à des fins juridiques et fiscales.

Transactions immobilières : L'une des applications essentielles du numéro fiscal grec concerne les transactions immobilières, qu'il s'agisse de l'achat ou de la vente d'une propriété.

 

Le rôle dans les transactions immobilières

Dans le cadre des transactions immobilières, le numéro fiscal grec joue un rôle essentiel. Voici pourquoi :

Achat d'un bien immobilier : Que vous soyez un citoyen grec ou un ressortissant étranger, vous devez fournir votre numéro fiscal grec lors de l'achat d'un bien immobilier. Cette identification permet aux autorités fiscales de suivre les transactions immobilières et d'appliquer les taxes en vigueur.

Déclarations fiscales : Les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de soumettre une déclaration fiscale tous les ans. Le numéro d'identification fiscale grec est un élément fondamental de ce processus, car il permet de relier la propriété à son propriétaire légitime en vue de l'évaluation fiscale.

Procédures notariales : Pour finaliser une transaction immobilière, il est nécessaire de passer par un notaire. Un numéro d'identification fiscale grec est nécessaire à cette fin, ce qui souligne l'importance du numéro d'identification fiscale grec pour les aspects juridiques des transactions immobilières.

Comment obtenir le numéro d'identification fiscale grec ?

Pour les citoyens grecs

Les citoyens grecs peuvent obtenir leur numéro d'identification fiscale en se rendant au bureau local des impôts (DOY) de leur lieu de résidence. La procédure est gratuite et les documents suivants sont généralement requis :

• Une pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport)
• Preuve de résidence (facture d'électricité ou contrat de location)
• Numéro de sécurité sociale (AMKA)
• Informations sur l'emploi ou les revenus

Pour les ressortissants étrangers et les citoyens grecs vivant à l'étranger

La procédure d'obtention d'un numéro fiscal grec dépasse celle des résidents en Grèce. Les ressortissants étrangers et les citoyens grecs vivant à l'étranger peuvent également obtenir un numéro à distance en désignant un représentant. Voici les étapes à suivre :

Désigner un représentant : Désignez une personne de confiance ou un représentant légal en Grèce pour agir en votre nom dans le cadre de la procédure de demande de numéro d'identification fiscale. Il s'agit généralement d'un comptable ou d'un avocat.

Fournir les documents nécessaires : Préparez et envoyez les documents nécessaires à votre représentant désigné, y compris une copie de votre passeport valide, une preuve de résidence et tout document supplémentaire requis par les autorités fiscales.

Autorisation de représentation : Remplissez une attestation déclarant que vous autorisez la personne de votre choix à agir en votre nom.

Présentation au bureau des impôts : Votre représentant se rendra au bureau local des impôts et soumettra tous les documents et déclarations requis.

Délai de traitement de la demande : Le bureau des impôts traitera la demande. Le numéro d'identification fiscale est délivré le jour même. L'ensemble de la procédure est gratuit.

Cette option à distance facilite le processus pour les personnes qui ne sont pas physiquement présentes en Grèce mais qui souhaitent effectuer des transactions immobilières ou d'autres activités financières nécessitant un numéro d'identification fiscale grec. Il est impératif de veiller à ce que votre représentant dispose de tous les documents et de l'autorisation nécessaires pour agir en votre nom afin d'éviter tout retard.

Il est important de comprendre ce qu'est le numéro d'identification fiscale grec avant de se lancer dans des transactions immobilières en Grèce. Cet identifiant unique est une condition préalable pour toute personne, qu'elle soit un citoyen grec ou un ressortissant étranger, afin de garantir des transactions immobilières fluides et conformes à la loi. Se familiariser avec le processus et les exigences peut simplifier les transactions immobilières dans le pays.